Consulter tout l’inventaire en PDF 1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851 Fonds des administrations des districts et de département Séquestre et liquidation Listes des émigrés Autres listes Mots-clés matière Emigrés Biens nationaux Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011346249954t06Mev.moteur=arko_default_5fe0d0b5a0d5e 1 Q 179 - Listes générales imprimées des individus condamnés ou mis hors la loi, dont les biens ont été confisquées, établies en application des lois du 26 frimaire et du 9 ventôse an II, fructidor an II - an II 1 Q 180 - Listes établies en exécution des lois du 26 frimaire et du 9 ventôse an II et de celle du 6 thermidor an II - an IV 1 Q 181 - Listes des citoyens présumés émigrés, rayés de la liste ou déchargés provisoirement du séquestre mis sur leurs biens, établies en application de l'article 68 de la loi du 28 mars 1793 - 1793-an II 1 Q 182 - Liste générale des émigrés et des prêtres réfractaires qui ont résidé aux îles de Majorque et de Minorque en l'an V et l'an VII, ventôse an VII - an VII 1 Q 183 - Etat des officiers et de leurs aides de camp déserteurs ou émigrés - 1793
