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Procès-verbaux des tirages au sort du droit d'acquérir des biens nationaux, par des soumissionnaires concurrents

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1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851
- Fonds des administrations des districts et de département
  - Vente des biens nationaux
    - Estimations et soumissions
      - Département
        Procès-verbaux des tirages au sort du droit d'acquérir des biens nationaux, par des soumissionnaires concurrents

Mots-clés matière

Vente des biens nationaux
Biens nationaux

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