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1 Q 30 - Répertoire des lois et arrêtés publiés entre le 21 prairial an II et le 2 frimaire an IX - an II-an IX

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1 Q 1-1631 - Biens nationaux - Sans date-1851
- Fonds des administrations des districts et de département
  - Instructions et correspondance
    - Lois, décrets, circulaires, instructions
      1 Q 30 - Répertoire des lois et arrêtés publiés entre le 21 prairial an II et le 2 frimaire an IX - an II-an IX

Cote

Date

Description physique

1 registre

Mots-clés matière

Biens nationaux

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