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Bibliothèque : acquisitions 2011-2020
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  [Publications diverses parues entre 1661 et 1790] :
  1 - Maintenance provisoire du ressort au présidial d'Aurillac de la baronnie de Conros. 2 p., signé Du Tillet, 30 juin 1661.
  2 - Arrêt du Conseil d'Etat par lequel est ordonné que tous les particuliers [...] qui se prétendront créanciers de quelqu'une des villes ou communautés de ce Royaume, rapporteront dans un mois les Titres, Pièces et Contrats de leurs dettes et déclareront d'où elles procèdent ; et les Maires et Echevins des villes, tous les comptes qui ont été rendus de l'administration des deniers patrimoniaux. 8 p., 1665.
  3 - Déclaration du Roi, pour l'établissement de la capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes, donnée à Versailles le 18 janvier 1695. 12 p., Imp. Viallanes, Aurillac, 1695.
  4 - Règlement concernant les Présidiaux de Riom, Clermont et Aurillac, extrait des registres du Conseil d'Etat privé du Roi du 3 mars 1704. 8 p., 1704.
  5 - Lettres patentes sur arrêt qui acceptent la cession et abandon faits au Roi, par le Sieur de Barral, Abbé, Comte d'Aurillac, du droit de Justice, tant dans la Ville, Faubourgs et Banlieue d'Aurillac, et réunion desdites Justices aux Bailliages dont ils ressortent, données à Versailles le 10 septembre 1748. 3 p., 1748.
  6 - Ordonnance de M. de Lamichodière, intendant, pour la branche de chemin de Saint-Etienne joignant la grande route d'Aurillac à Clermont-Ferrand. 3 p., 1756.
  7 - Arrêt de la cour des Aides au sujet des nouveaux octrois de la ville d'Aurillac. 7 p., 17 mai 1759.
  8 - Arrêt de la cour du Parlement qui taxe les greffiers, procureurs, notaires, huissiers, imprimeurs et autres, des bailliages et juridictions. Signé Dufranc. 30 p., 1764.
  9 - Edit du Roi contenant Règlement pour l'exécution de celui du mois d'août 1764, dans les villes et bourgs du Royaume. Donné à Marly au mois de mai 1765. Signé Dufranc. 11 p., 1765.
  10 - Arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand qui autorise et homologue la délibération des notaires royaux de la ville d'Aurillac, portant établissement, entre eux d'une boëte [sic] commune, ensemble les règlement et tarif des droits des actes faits de l'autorité de la Cour. 18 p., du 1er mars 1773.
  11 - Ponts et Chaussées : Mémoire de la commission intermédiaire d'Auvergne, concernant la retenue qu'on se propose de faire des arriérés dus à l'Administration par le Trésorier général des Ponts et Chaussées, sur les fonds faits aux Etats du Roi, 1786, 1787 et 1788 [...]. 14 p. 1790. - 5 BIB - Bibliothèque : acquisitions 2011-2020

Cote

Date

Description physique

Monographie imprimée Collation : 11 vol.

Autres données descriptives

Notes ISBD

Ces publications proviennent des Archives communales d'Aurillac.

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