Cote
Date
Description physique
Monographie imprimée
Collation : 1 vol. (109 p.) ; 24 cm.
Autres données descriptives
Notes ISBD
Sommaire : I - Loi du 29 avril 1924 ; II - Règlement ; III - Instruction pour le classement et l'inventaire ; IV - Cadre de classement des archives anciennes ; V - Cadre de classement des archives modernes ; VI - Archives rurales. - Principes généraux ; VII - Cadre simplifié pour les communes rurales.
Mots-clés matière
- Archives municipales -- Droit
- Direction des archives
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