61 NUM 1212 - "Arrest qui maintient les Officiers des Seigneurs au droit de connaître des Matières Consulaires, entre leurs Justiciables, à l'exclusion des Officiers Royaux, qui en prétendaient la connaissance en première instance", 27 juin 1704. - 1704 - Photographies, cartes postales, affiches, plans...

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61 NUM 1212 - "Arrest qui maintient les Officiers des Seigneurs au droit de connaître des Matières Consulaires, entre leurs Justiciables, à l'exclusion des Officiers Royaux, qui en prétendaient la connaissance en première instance", 27 juin 1704. - 1704

61 NUM 1-2159 ; 64 NUM 2-26 ; 65 NUM 5-294 ; 68 NUM 1-4 - Séries iconographiques des archives municipales de Saint-Flour - 1671-2016
- 61 NUM : sous-série 1 Fi des Archives de Saint-Flour
  61 NUM 1212 - "Arrest qui maintient les Officiers des Seigneurs au droit de connaître des Matières Consulaires, entre leurs Justiciables, à l'exclusion des Officiers Royaux, qui en prétendaient la connaissance en première instance", 27 juin 1704. - 1704

61 NUM 1212, "Arrest qui maintient les Officiers des Seigneurs au droit de connaître des Matières Consulaires, entre leurs Justiciables, à l'exclusion des Officiers Royaux, qui en prétendaient la connaissance en première instance", 27 juin 1704.

Cote

Date

Localisation des originaux

Format : 40 x 30 cm

Mots-clés lieu

Saint-Flour (Cantal, France)

Mots-clés matière