61 NUM 1187, Arrêt du Conseil d'Etat du Roi annulant l'arrêt du parlement de Paris ordonnant que soit brûlé un écrit ayant pour titre "Cas de conscience", et confirmant que seuls les archevêques peuvent interdire les écrits faits au sujet de la constitution « Unigenitus », 12 septembre 1742. - Clermont-Ferrand : Impr.
