Archives du Cantal
21 Fi 88, "Extrait des registres du Conseil d'Etat du roi, du 17 septembre 1763", arrêt qui annule deux arrêts de la cour des aides de Clermont-Ferrand relatif à 'limposition du "Don Gratuit des Nobles et Privilégiés".
Cote
Date
Description physique
Document iconographique 1 impression photomécanique
59 × 46 cm (image)
noir et blanc
Information imprimeur

Imprimerie de L. P. Boutaudon, imprimeur du roi

Mots-clés matière
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