Archives du Cantal
10 PH 802, Promulgation par le Président de la République de la "loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat", votée le 9 décembre 1905, Journal officiel du 11 décembre 1905
Cote
Date
Description physique
Document iconographique
Localisation des originaux

Original coté : 2 K 480

Mots-clés matière
  • Journal officiel (périodique ; 11 décembre 1905)
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