- Cote
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- Date
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- Présentation du contenu
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Litige avec le préfet pour dépassement de devis et de crédits à l'occasion des travaux d'agrandissement de la préfecture (1949-1950), récupération d'honoraires contre la commune de Salers dans le cadre d'études pour la construction d'un groupe scolaire (1950-1952), récupération d'honoraires concernant le dispensaire de Saint-Flour (1949-1950), récupération d'honoraires contre la commune de Condat dans le cadre d'études pour la construction d'un groupe scolaire (1950-1952), récupération d'honoraires auprès de la préfecture (1950-1954).
- Délai
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75 ans
- Première année communicable
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2030
- Mots-clés lieu
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- Mots-clés personne
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- Mots-clés matière
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- Permalien de la notice