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- Date
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- Présentation du contenu
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Correspondance, notes préparatoires et pièces utiles à sa défense, articles de presse, production et pièces de procédure, arrêté du conseil de préfecture interdépartemental de Clermont-Ferrand du 18 mai 1949 rejetant le recours de Georges Breuil, pourvoi puis désistement en Conseil d'Etat.
- Délai
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75 ans
- Première année communicable
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2033
- Mots-clés lieu
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- Mots-clés personne
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- Mots-clés matière
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- Permalien de la notice