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- Présentation du contenu
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Avant-projet et projet définitif : correspondance, notes, croquis, compte-rendu d'une visite de terrain, plan masse projeté, plan des égouts, études pour la mise au point des devis quantitatifs et estimatifs des pavillons (formules de révision des prix, consultation et propositions des entreprises), plan masse et de situation définitif, études du coût de la viabilisation, relevé cadastral du terrain, calcul des surfaces (1966-1967) ;
Dossier pour l'obtention de l'agrément préfectoral : aménagement de la viabilité (voirie, eau et égouts), plan masse et de situation, cahier des charges du lotissement, arrêté préfectoral portant autorisation de lotir en date du 20 juin 1967 (1967) ;
Dossier pour l'obtention du permis de construire : correspondance, devis estimatifs des pavillons, formulaires de demande, notice descriptive type, marché des travaux de tous corps d'état en date du 24 avril 1967, prix de revient des lots, permis accordé le 28 juillet 1967 (1967) ;
Dossier rectificatif : correspondance, rectificatif au cahier des charges, plan masse et de situation rectifié à la date du 18 novembre 1967, plan rectificatif d'implantation des lots, arrêté préfectoral autorisant la modification en date du 1er février 1968 (1967-1968).
- Mots-clés lieu
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- Mots-clés personne
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- Mots-clés matière
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