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Date
Présentation du contenu
Correspondance, plan, rapports d'expertise, notes, documentation professionnelle, normes, copies de pièces utiles à la procédure, convention et accord amiable avec les constructeurs loi Courant, jugement du tribunal de grande instance d'Aurillac (6 mars 1968) mettant hors de cause Georges Breuil.
Délai
75 ans
Première année communicable
2050
Mots-clés lieu
Mots-clés personne
Mots-clés matière
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