Cote

• 34 J 130

Date

• 1963-1974

Présentation du contenu

Correspondance, plan, rapports d'expertise, notes, documentation professionnelle, normes, copies de pièces utiles à la procédure, convention et accord amiable avec les constructeurs loi Courant, jugement du tribunal de grande instance d'Aurillac (6 mars 1968) mettant hors de cause Georges Breuil.

Délai

75 ans

Première année communicable

2050

Mots-clés lieu

• Aurillac (Cantal, France) -- Cité du Mont-d'Or
• Aurillac (Cantal, France) -- Avenue de Tronquières
• Aurillac (Cantal, France) -- Avenue du Commandant Hubert Monraisse
• Aurillac (Cantal, France) -- Avenue du Plomb du Cantal
• Aurillac (Cantal, France)

Mots-clés personne

• Treyssac
• Lafargue, Joachim
• Sauvagnat, Marcel
• Chauvet, Augustin (1900-1988 ; homme politique)
• Breuil, Georges (1903-1999)

Mots-clés matière

• Le Foyer Cantalien (Société coopérative d'habitations à loyer modéré du Cantal)
• Le Foyer Auvergnat (Société coopérative d'habitations à loyer modéré du Cantal)

• Procès
• Toiture
• Lotissement
• Habitation à loyer modéré
• Logement social
• Logement
• Architecte
• Architecture

Permalien de la notice

https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011463995882uS6AI5.moteur=arko_default_5fd73103effbe