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- Présentation du contenu
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Avant-projet pour demande d'accord préalable et dossier d'obtention du permis de construire : correspondance, croquis, plans, notes, relevé de terrain, photographies des lieux (7 tirages papier et 8 négatifs, 9 x 14 cm), devis descriptif et estimatif, notice explicative, demande de permis de construire, accord de mitoyenneté et engagement vis à vis des voisins, permis de construire accordé le 26 juillet 1966, demande de prorogation (1964-1967) ;
Règlement des honoraires : correspondance et décompte (1969-1970).
- Délai
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50 ans
- Première année communicable
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2046
- Mots-clés lieu
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- Mots-clés personne
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- Mots-clés matière
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- Permalien de la notice