- Cote
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- Présentation du contenu
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Devis descriptif résumé et montant des marchés et engagement des entreprises, répartition des 10/1000e, correspondance avec l'étude notariale en charge de la vente des lots, attestation de prix de vente du terrain (1965) ;
Etat des souscripteurs, réclamations et réserves des copropriétaires, liste des travaux à effectuer, mémoire succint sur l'opération (1965-1968) ;
Procédure entre les copropriétaires et les promoteurs (1969-1972).
- Délai
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75 ans
- Première année communicable
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2048
- Mots-clés lieu
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- Mots-clés personne
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- Mots-clés matière
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- Permalien de la notice