- Cote
-
- Date
-
- Présentation du contenu
-
Avant-projet et projets successifs pour accord préalable des services de l'urbanisme : correspondance, notes, plans, croquis, photographies du site et de ses environs (14 tirages papier et 11 négatifs, 7 x 12 cm), études de prix, formulaire de demande d'accord préalable (1962-1963) ;
Dossier pour l'obtention du permis de construire : devis descriptif et estimatif, plans d'exécution, état et surface des logements à construire, acte de vente du terrain, accord préalable, permis accordé le 26 août 1964, plans rectificatifs et accord des services de l'urbanisme (1963-1964) ;
Consultation des entreprises et élaboration des devis (1963-1964) ;
Conventions avec les entreprises : notes, correspondance, devis définitifs, conventions (1964-1966).
- Délai
-
75 ans
- Première année communicable
-
2050
- Mots-clés lieu
-
- Mots-clés personne
-
- Mots-clés matière
-
- Permalien de la notice