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- Présentation du contenu
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Devis descriptif résumé, publicité dans la presse, correspondance avec l'étude notariale en charge de la vente des lots, plans des logements, tableau récapitulatif des travaux faisant ressortir la T.V.A., plan de financement, attestations d'avancement et d'achèvement des travaux, règlement de copropriété, calcul de la taxe locale à l'équipement (1971-1973) ;
Liste des acquéreurs et répartition des logements, demandes particulières, réclamations et réserves des copropriétaires (1972-1974) ;
Réception des travaux et délivrance des certificats de conformité : correspondance, notes, procès-verbaux de réception provisoire et définitive, certificat d'installation du gaz, visites de contrôle des services de l'Equipement, établissement d'une clôture (1973-1977).
- Délai
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50 ans
- Première année communicable
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2028
- Mots-clés lieu
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- Mots-clés personne
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- Mots-clés matière
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