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- Présentation du contenu
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Avant-projet et projets successifs pour accord préalable des services de l'urbanisme : correspondance, plans, notes, devis estimatifs, études de prix de revient, état descriptif des travaux à exécuter, formulaire de demande d'accord préalable, calcul des surfaces (1969-1971) ;
Dossier pour l'obtention du permis de construire et demande de primes à la construction : devis estimatif, études de prix de revient, plans, accord préalable à permis de construire, notice descriptive du projet, permis accordé le 17 décembre 1971, dossier rectificatif pour la chaufferie, plans rectificatifs, acte de vente du terrain par la veuve Bonnafé aux promoteurs, déclaration d'achèvement des travaux (1969-1974) ;
Consultation des entreprises et élaboration des devis (1971).
- Délai
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75 ans
- Première année communicable
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2050
- Mots-clés lieu
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- Mots-clés personne
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- Mots-clés matière
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- Permalien de la notice