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- Présentation du contenu
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Correspondance, plans, croquis, extrait du règlement d'urbanisme de la ville d'Aurillac, dossier pour expertise, notes à remettre à l'avocat de M. Cambon, examen des conclusions de l'avocat de la partie adverse, actes de procédure, photographies des lieux (8 tirages papier et 8 négatfs, 9 x 14 cm), jugement du 13 avril 1977, certificat de conformité délivré en 1979.
- Délai
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75 ans
- Première année communicable
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2055
- Mots-clés lieu
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- Mots-clés personne
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- Mots-clés matière
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- Permalien de la notice