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- Présentation du contenu
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Demandes particulières, choix dans la disposition des logements, réclamations et réserves des copropriétaires, assemblées générales des copropriétaires, correspondance avec le conseil syndical, devis descriptif résumé, devis pour travaux supplémentaires, installation de la chaufferie et contrat d'exploitation de chauffage (1965-1970, 1975) ;
Déclarations d'achèvement et procès-verbal de réception des travaux (1967-1968) ;
Etablissement des comptes de charges (1972-1979).
- Délai
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50 ans
- Première année communicable
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2030
- Mots-clés lieu
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- Mots-clés personne
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- Mots-clés matière
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- Permalien de la notice