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- Présentation du contenu
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Avant-projet pour accord préalable des services de l'urbanisme : correspondance, croquis, notes sur les projets successifs, plan du terrain et note sur les propriétés voisines, formulaires de demande de permis de construire, calcul des surfaces, devis descriptif et détaillé, études de prix, réservation de logements pour des clients de G. Breuil, convention entre Julien Leroux et Georges Breuil pour la construction de quatre immeubles (1963-1964) ;
Dossier pour l'obtention du permis de construire : correspondance, devis, état et surfaces des logements à édifier, plan du terrain, formulaire de demande, permis accordé le 10 août 1964 (1963-1964) ;
Permis de construire pour les garages : correspondance, devis, plan d'exécution, formulaire de demande, permis accordé le 23 juillet 1966 (1964-1966) ;
Consultation des entreprises et élaboration des devis (1964-1966) ;
Réalisation d'un plan de financement en collaboration avec le notaire Cibrand, attribution des primes et des prêts : prix de revient des logements, tableau de répartition des lots, engagements des entreprises et honoraires de l'architecte (1965-1966) ;
Certificats de conformité des travaux délivrés par la mairie (1967-1968).
- Délai
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50 ans
- Première année communicable
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2044
- Mots-clés lieu
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- Mots-clés personne
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- Mots-clés matière
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- Permalien de la notice