Affaire opposant Georges Breuil aux hospices civiles de Vichy, suite à la décision de la commission administrative de le radier du concours au seul profit de Jean Walter : recours devant le conseil de Préfecture.

Fonds Georges Breuil (1854-1989)
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        Hôpital de Vichy (Allier)
        Affaire opposant Georges Breuil aux hospices civiles de Vichy, suite à la décision de la commission administrative de le radier du concours au seul profit de Jean Walter : recours devant le conseil de Préfecture.

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Observations en défense pour les hospices civils de Vichy et observations en réplique de Georges Breuil, avec pièces à l'appui ;

Dossier faisant suite au premier arrêté du conseil de préfecture du 5 décembre 1951 : correspondance, signification de l'arrêté par exploit d'huissier, versement des primes du concours, règlement des dépens de l'instance engagée par Breuil à la charge des hospices civiles de Vichy, dépôt éventuel d'un nouveau recours.

Délai: 75 ans

Première année communicable: 2030

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