Affaire opposant Georges Breuil aux hospices civiles de Vichy, suite à la décision de le radier du concours au seul profit de Jean Walter : dossier visant à démontrer l'illégalité de cette décision et recours devant le conseil de préfecture.

Fonds Georges Breuil (1854-1989)
- Fonds papier (34 J)
  - Dossiers de travail
    - Commandes publiques
      - Hôpitaux et établissements de santé
        
        Hôpital de Vichy (Allier)
        Affaire opposant Georges Breuil aux hospices civiles de Vichy, suite à la décision de le radier du concours au seul profit de Jean Walter : dossier visant à démontrer l'illégalité de cette décision et recours devant le conseil de préfecture.

Cote

Date

Présentation du contenu

Enquête du conseil supérieur de l'ordre des architectes : rapport de visite et d'enquête à l'hôpital d'Aurillac pour la détermination des interventions de Georges Breuil, par M. Baudoin, président du conseil régional de l'ordre des architectes à Poitiers ;

Rapport de l'ingénieur en chef des ponts-et-chaussées du Cantal, effectué à la demande de Georges Breuil ;

Enquête détaillée du 27 janvier 1951 : récolement du nombre de lits existants dans les services nouveaux réalisés par Breuil à l'hôpital d'Aurillac, liste des travaux effectués par Breuil de 1926 à 1947 ;

Correspondance, en particulier avec M. Baudoin ;

Arrêté du conseil de préfecture interdépartemental de Clermont-Ferrand annulant la radiation ;

Pièces utiles à la procédure : règlement du concours, procès-verbal du jugement du concours du 10 mars 1949.

Délai: 75 ans

Première année communicable: 2028

Mots-clés lieu

Mots-clés personne

Mots-clés matière

Permalien de la notice