Cote
Date
Présentation du contenu
- Arbitrage Gaston-Clauzet au Meydieu (1872) ;
- Arbitrage Marliou-Maderie (1878) ;
- Partage amiable Ducher (1879) ;
- Expertise Moins-Alric contre Moret-Laribe (1880) ;
- Vérification des communaux de Junsac, pris par le chemin de fer (1884) ;
- Litige entre Jean Maury de Bouisse (Anglards-de-Salers) et Périer de Sarrut (1884) ;
- Litige Rongier-Périer de Sarrut (1887) ;
- Bornage Ternat-Galvaing (1891) ;
- Expertise Célarier contre les consorts Meydieu au Bouix (1893) ;
- Expertise Rouchy-Charreyre contre Rouchy (1894).
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Mots-clés personne
Mots-clés matière
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