- Cote
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- Date
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- Présentation du contenu
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- Expertise Vidal contre Pagis (1868) ;
- Arbitrage Delmas-Combrouze (1868) ;
- Arbitrage Delpeut-Fressanges (1868) ;
- Expertise pour MM. Lescure (1869) ;
- Expertise Miquel contre Diernat (1869-1873) ;
- Vérification en matière criminelle de l'écriture Serre (1872) ;
- Bornage Violle-Queuille-Baillit d'Albos (1872) ;
- Expertise Miquel et Dupuy contre les époux Dolivier-Excourbaniès (1872) ;
- Plantation de bornes entre les cohéritiers Delmas de Trébiac (1874) ;
- Litige entre Antoinette Galvaing et François Bornes de Trébiac (1874) ;
- Etat des lieux Beaudonnet-Broquin (1878) ;
- Bornage Broc et autres (1880) ;
- Expertise Carrayrou-Achalme (1881) ;
- Partage des communaux de Verlhac (1883-1887) ;
- Partage Counil-Andrieux à Trébiac (1883) ;
- Arbitrage Lapeyre-Delmas de Trébiac (1886) ;
- Procès-verbal de constat Lamouroux-Broussoles (1886) ;
- Partage des communaux d'Artiges (1886) ;
- Comptes Dupuy avec Chazal et Lavergne (1887) ;
- Litige Troupel-Meylhenc contre Bancharel (1887) ;
- Comptes Lora-Durand (1889) ;
- Règlement de travaux entre la commune de Mauriac et la maison Thorrand et Cie de Voreppe (Isère) pour la construction d'un château d'eau (1889).
- Sources internes
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Partage des communaux des sections de Verlhac : voir plan coté 93 Fi 351.
- Mots-clés lieu
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- Mots-clés personne
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- Mots-clés matière
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- Permalien de la notice