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- Date
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- Présentation du contenu
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- Expertise entre les héritiers Merlin et la commune d'Anglards (1870) ;
- Expertise Espinasse contre Besse et Faucher de Pépanie (1870) ;
- Partage des communaux de Chambon, Serre et Espinassoles (1873-1890) ;
- Partage amiable entre les cohéritiers Cheyvialle d'Espinassoles (1874) ;
- Expertise Charlannes contre Juillard (1876) ;
- Arbitrage Gérard-Lafarge (1877) ;
- Partage des cohéritiers Faucher (1877) ;
- Arbitrage Faucher-Célarier (1878) ;
- Expertise Bergeron de Nuzerolles (1879) ;
- Partage Bergeron du Chambon (1879) ;
- Expertise Chaulet-Lescurier (1882) ;
- Affaire Lavergne de Barbary contre la section du Peil (1884-1885) ;
- Affaire Bac contre Bergeron de Voleyrac (1886) ;
- Arbitrage Pagis contre Pagis de la Bastide (1887) ;
- Comptes Gatiniol-Lescure (1889-1891) ;
- Bornage Sot-Espinouze (1890) ;
- Ventilation Veschambre de Voleyrac (1890) ;
- Constat Rolland de Serres contre Bergeron du Berc (1890) ;
- Bornage Lagoutte-Bergeron à Vergne-Chabaud (1893) ;
- Bornage Fabre-Dufayet du Pradel (1895) ;
- Partage de la montagne de Chabanolles (1895) ;
- Litige Bergeron-Vergne contre Alsac-Rongier du Cher (1895) ;
- Etat des lieux Veiller-Pagis et veuve Vigouroux (1897-1898) ;
- Vérification de travaux Dupuy-Lescurier (1897) ;
- Expertise Rommy contre Bergeron du Berc (1899) ;
- Arbitrage Prévôt-Dupuy à Montclar (1900) ;
- Expertise Rolland, Queuille, Dantin à Serres (1906) ;
- Expertise veuve Lescurier et Lescure (1906) ;
- Expertise Simon contre veuve Rolland au Chambon (1909).
- Sources internes
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Pour le partage des communaux du Chambon voir les plans cotés 93 Fi 336-339 et pour le partage de la montagne de Chabanolles 93 Fi 340-341.
- Mots-clés lieu
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- Mots-clés personne
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- Mots-clés matière
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- Permalien de la notice