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- Date
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- Présentation du contenu
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- Partage judiciaire des cohéritiers Valadier de Pommier (1869) ;
- Expertise Delmas-Courbouleix à Ginalhac (1876) ;
- Expertise Lachaze-Olivier (1879) ;
- Arbitrage Maury-Prach (1879) ;
- Plan pour l'affaire Genestal au Peuch (1881) ;
- Arbitrage Lachaze-Lachaze (1887) ;
- Litige entre M. de La Tour d'Auvergne et le maire d'Ally (1887) ;
- Expertise Maury-Raoux de Frayssi (1888) ;
- Expertise de La Tour d'Auvergne-Administration des contributions directes (1892) ;
- Partage Andrieu-Maury du Puy Soutro (1894) ;
- Expertise Delpeuch contre la commune d'Ally (1896) ;
- Expertise Lausser et Barthélémy contre Vaissier (1900) ;
- Expertise Bardet-Valadier au Pomiers (1901) ;
- Partage Delpeuch (1902) ;
- Arbitrage veuve Sabatier et Broc (1907).
- Sources internes
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Pour le partage Andrieu-Maury du Puy Soutro voir le plan coté 93 Fi 335.
- Mots-clés lieu
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- Mots-clés personne
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- Mots-clés matière
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- Permalien de la notice