- Cote
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- Présentation du contenu
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- Correspondance avec le préfet relative à la réglementation des eaux publiques non navigables (1817).
- Date
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- 1817
- Commentaire
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Ancienne cote : 3 O 1 et 2
- Personne
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- Lieu
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- Matière
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- Permalien de la notice