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- Présentation du contenu
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33-92. Collège électoral du département et Collèges électoraux d'arrondissement (Août 1815) (5 cahiers et 1 page) ; 92. Lettre du préfet Locard au ministre (23 Août 1815) rendant compte des élections législatives
93. Lettre d'envoi de deux états des contribuables exerçant leurs droits politiques dans le département : un état nominatif des contribuables âgés de 40 ans au moins et payant 1000 F ou plus de contributions directes, avec indication du lieu de leur domicile, et un état numérique par arrondissement des contribuables âgés de 30 ans au moins et payant 300 F ou plus de contributions directes (Le préfet Locard au ministre, 27 Septembre 18l6)
98-145. Collèges électoraux d'arrondissement et collège électoral du département (septembre-Octobre 18l6) (5 cahiers et 4 pièces) ; 138-141. Texte du discours prononcé par Charles de Tournemire, président, à la 1ère séance du Collège ; 141-145. Lettre du préfet Locard au ministre (9 Octobre 1816) : détail de ce qui s'est passé dans les divers collèges, observations sur l'esprit public.
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- 1815-1816
- Localisation des originaux
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Source principale : Archives Nationales ; copies
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- Matière
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