56. Réception d'un décret adjoignant au collège électoral de l'arrondissement d'Aurillac les sieurs Jean Martin et François Magnes, et à celui de l'arrondissement de Saint-Flour le sieur Antoine Pouget, tous membres de la légion d'honneur (29 Avril 1808) ; Envoi d'un paquet à l'adresse d'un Besson, président de canton (4 Février 1809) ; Réception d'un décret adjoignant M. Jacquemin au collège électoral de l'arrondissement de Mauriac (12 Janvier 1810) ; Vacher-Tournemire (Charles nommé à la présidence du canton de Mauriac (3 Août 1810) ; Liste de candidats à ladite présidence (30 Septembre 1809)

57. Liste des membres du collège électoral du département (13 Novembre 1811)

58-59. Renseignements sur les candidats proposés pour la présidence du corps électoral du département et des collèges électoraux des arrondissements (avec les professions) (1811 ?)

59-60. Liste des présidents desdits collèges à la dernière session (10 Août 1811)

60. Le colonel S. de Faverolles, président du canton de Saint-Flour, demande la présidence du collège électoral du département (12 Août 1811) ; Présentation de M. de Longevialle, résidant à Saint-Flour, comme candidat à la présidence du collège électoral de cette ville (27 Août 1811) ; Avis du décès de M. de Tournemire, président du collège électoral de Mauriac (5 Juillet 1811). Lettres de Louis de Sartiges, qui demande la place (1er Août 1811), et de M. de Ségur, qui le recommande (7 Août)

61-63. Listes, par cantons, des membres des collèges électoraux des 4 arrondissements (13 Novembre 1811)

63-65. Renseignements sur les candidats proposés pour la présidence du collège électoral du département et des collèges doctoraux des arrondissements (9 Août 1811)

65. Renseignements sur les présidents desdits collèges à la dernière session (9 Août 1811) ; Au sujet de la nomination, comme membre du collège électoral du département, de M. de Beauclair, sous-préfet d'Aurillac (18 Novembre 1811) 

66. Le préfet demande au ministre d'être adjoint au collège électoral du département (18 Novembre 1811). Refus du ministre (5 Décembre)

67. Réception d'un décret adjoignant au collège électoral du département MM. Poux, chef de bataillon au 72e de ligne, et Desmichel, capitaine au 2e de hussards, tous les deux membres de la Légion d'honneur (26 Septembre 1811)

67-68. Résultats des opérations des assemblées cantonales du département qui se sont réunies du 25 Août au 8 Septembre (18 Novembre 1811)

69. Renseignements sur Jean-François Fahy, juge de paix de Saint-Flour, membre du collège électoral de l'arrondissement de Saint-Flour (27 Décembre 1811)

69-70. Renseignements sur les candidats présentés pour le Corps législatif par le collège électoral du département et les collèges électoraux des arrondissements (30 Juin 1812)

70-84. Renseignements sur les membres du collège électoral du département et des collèges électoraux des arrondissements (avec les professions) (27 Décembre 1811). Rectifications p. 115.

84-85. Résultats des opérations du collège électoral du département ; esprit de ce collège (24 Février 1812)

86. Notices concernant les membres de la députation dudit collège auprès de l'Empereur (23 Février 1812) ; État des services de M. Perret, ex-législateur, membre de ladite députation, et renseignements le concernant (5 Avril 1812)

87. Lettre de Charles Vacher de Tournemire au ministre pour s'excuser de n'avoir pu se rendre à Paris avec la députation pour cause de maladie (18 Mars 1812)

88.-97. Liste des membres du collège électoral du département et des collèges électoraux des arrondissements (avec renseignements et professions) qui ont prêté serment (30 Floréal An XIII)

97-100. Liste des membres desdits collèges (avec renseignements et professions) (1811)

100-104. Procès-verbaux des séances du collège électoral du département en 1812 (désignation des candidats au Sénat et au Corps législatif) ; 101. Liste des électeurs (avec les professions) qui sont venus déposer leurs bulletins au collège électoral du département pour la nomination des candidats au Sénat (18 Février 1812) ; 104-105. Lettres écrites à M. Grasset, naturaliste à Mauriac ; 104 Par le Conseil des mines (4 Septembre 1809) ; 104-105. Par le Muséum d'histoire naturelle (2 Décembre 1808 et 28 Avril 1810)

105. Au sujet des fournitures faites aux officiers russes, ci-devant prisonniers de guerre, stationnés à Mauriac (30 Avril 1814)

106. Adresse du collège électoral du département à l'Empereur (14 Mai 1815) ; Réception d'un décret adjoignant aux collèges électoraux MM. Milhaud, chef de bataillon, Lacoste et Jaubert, ex-préfets, tous membres de la Légion d'honneur (29 Mai 1815)

106-107. Lettre de Dominique Mirande au ministre : il proteste contre la nomination de la municipalité de Mauriac et notamment, contre son remplacement dans les fonctions d'adjoint au maire (24 Mai 1815)

107. Relevé statistique, par arrondissement des votes émis dans le département sur l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire présenté à l'acceptation du peuple (7 Juin 1815)

108. Lettre de Jean-Baptiste Chazelon, membre du collège électoral du département : il prie le ministre de l'excuser de ne pouvoir aller au Champs de Mai (15 Mai 1815) 

108-112. Liste, par cantons, des membres composant, au 13 Mars 1815, le collège électoral du département (avec les professions)

112. Lettre de Joseph Vigier, député du Cantal, au ministre : il lui envoie un extrait de naissance et un certificat d'inscription sur la liste civique de la commune d'Arpajon (24 Mai 1815)

112-113. Élections de 1815 : renseignements sur les députés élus à la chambre des représentants par le collège électoral du département et les collèges électoraux des arrondissements (avec indication des professions) (17 Mai 1815) ; 113-114. Pièces à l'appui des élections de 1815 (actes de naissance et cartes civiques) concernant les députés : 113. Guitard (Antoine-Joseph) ; Vigier (Joseph) ; Dubois (Louis-Félix-François) ; 114. Fahy (Jean-François) ; 115. Envoi des résultats des opérations des collèges électoraux (16 Mars 1812)

115-116. Relevé du nombre des votants dans chaque assemblée cantonale en l'An XII et 1811

117. Lettre de Pierre-Joseph Grasset, maire, de Mauriac, au ministre pour lui demander la présidence du collège électoral de Mauriac et état de ses services (1er Août 1815)

117-118. Renseignements sur M. Salvage, de Saint-Martin-Valmeroux, nommé au collège électoral du département (15 Mai 1815)

118-119. Inventaire du dossier Ba 41, liasse 87, aux Archives nationales ; 118. Bailliage de Saint-Flour (1788-1789) ; Bailliage de Salers (1789) ; Assemblée du Tiers État (1789) ; Aurillac contre Saint-Flour pour la qualification de bailliage principal (1789) ; 119. Bailliage d'Aurillac ; Prétentions du pays de Carladès aux titres et droits de bailliage royal distinct et immédiat ; bailliage de Vic (1788-1789).

Copies extraites des Archives nationales