- 1924-1954
- Loi du 19 juillet 1924 complétant celle du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes
- Documentations, règlementation et correspondance (1924-1925)
- Enquête auprès d'autres villes (1925)
- Délivrance de certificat aux entrepreneurs ayant rempli les formalités relatives aux lotissements (1926-1943)
- Application de la loi Loucheur favorisant l'action financière de l'Eat dans le logement social : recherche de terrains et projet d'acquisition par la ville de terrains à bâtir, avantages accordés par la ville aux bénéficiaires de la loi (1929-1930)
- Aménagement du quartier de Tivoli : réclamation de M. Brousse, conseiller municipal et propriétaire d'un terrain qu'il souhaite lotir alors qu'il est frappé d'une servitude pour le tracé d'une rue projetée (1933-1934)
- Décret du 12 juin 1944 concernant l'instruction des projets de lotissement
- Demandes d'autorisation de lotissement et de dispense des formalités (1930-1954)
- Recensement des lotissements défectueux (1952).
Ancienne cote : 1 O 16-7