- Lotissement Cabdridain : dossier présenté par les lotisseurs, correspondance, délibération du conseil municipal (1926), travaux de viabilité de la rue et prise en charge par la ville (1927-1928), demande de M. Maisonobe pour obtenir l'autorisation de construire dans une zone de terrain frappée de la servitude "non aedificandi" (1929), demande des riverains pour l'aménagement d'une rue privée du lotissement (1931), réclamation de madame Justin contre le mauvais état des rues du lotissement (1932)

- Lotissement Lescure en bordure de la rue de l'Egalité : dossier présenté par les lotisseurs, rapport de l'ingénieur municipal, délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral d'autorisation (1930-1934), correspondance afférente aux espaces à laisser pour les rues (1943)

- Projet de lotissement d'un terrain appartenant à M. Escarpit, rue Croumaly : demande de modification du plan d'extension de la ville (1931)

- Projet de lotissement situé rue de l'Egalité et rue Croumaly : dossier présenté par les lotisseurs, rapport de l'ingénieur municipal, délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral d'autorisation (1931-1932)

- Projet de lotissement du terrain appartenant à madame de Saint-Vincent compris entre le chemin des Camisières, la rue de la Montade et le terrain d'Ussel (1933)

- Lotissement d'une partie de la prairie dite de Dejou appartenant à M. de Fontette : dossier présenté par les lotisseurs, rapport de l'ingénieur municipal, délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral d'autorisation (1933)

- Projet de lotissement dans l'enclos Costes rue Joseph Cabanes : dossier présenté par les lotisseurs, rapport de l'ingénieur municipal, délibération du conseil municipal (1933-1934)

- Projet de lotissement du pré Peschaud de Ferval, en bordure de la rue Paul Doumer : alignement de la rue, réserve des voies de communication, dossier présenté par les lotisseurs, rapport de l'ingénieur municipal, délibération du conseil municipal (1934-1935)

- Lotissement Trin, route du Barra : dossier présenté par les lotisseurs, rapport de l'ingénieur municipal, délibération du conseil municipal (1934-1935)

- Projet de lotissement d'une partie de l'enclos de la Ferraudie, en bordure de la rue de Parieu : dossier présenté par les lotisseurs, rapport de l'ingénieur municipal, délibération du conseil municipal (1936)

- Lotissement Vernet à Belbex : demande d'autorisation, description et plans (1942)

- Lotissement d'un terrain appartenant aux héritiers Chapsal entre le rue Croumaly et la rue de l'Egalité : plan et délibération du conseil municipal (1943)

- Lotissement dit du Pont de Limagne : cahier des charges et arrêté préfectoral d'autorisation (1948)

- Lotissement Lucien Prax entre le rue Croumaly et la rue de l'Egalité : demande d'autorisation (1949)

- Lotissement de la Baraque : projet, plan et correspondance (1951)

- Demande pour abréger les formalités de lotissement en vue de la vente de deux parcelles de terrains au lotissement Vigier rue de Parieu (1951)

- Lotissement Marisson au Pont d'Aliès : plan et demande d'autorisation (1951)

- Lotissement d'un terrain au Vialenc : correspondance, cahier des charges et demande d'autorisation préfectorale (1951)

- Lotissement Bonhoure, rue de l'Egalité : plan, cahier des charges et autorisation préfectorale (1952)

- Lotissement du Gué Bouliaga : plan d'ensemble, cahier des charges, programme des travaux et rapport du directeur des services techniques (1953)

- Lotissement Gouygou à Tivoli : dispense des formalités de lotissement (1953)

- Demande de M. Demandre pour vente de terrains à bâtir avenue Aristide Briand (1953)

- Dispense des formalités de lotissement pour Messieurs Lafargue et Sauvagnat, route de Tronquière (1953)

- Plan de l'usine Guillaume aux Camisières (1953)

- Lotissement consorts Larribe avenue Jean-Baptiste Veyre : dispense des formalités de lotissement (1954)

- Demande pour la création d'un lotissement chemin de Lescudilliers (1955).

Ancienne cote : 1 O 16-5