- 1926-1946
- Polices d'abonnement : déclarations de lampes électriques et de tous autres appareils utilisés sur le réseau du compteur lumière d'un abonné (1926-1938)
- Emplacements de postes de transformation (1927)
- Réserves d'énergie réservées à la ville aux bornes de l'usine de Lamativie, des usines de la Truyère, des barrages de l'Aigle et de Saint-Etienne-Cantalès (1928-1946)
- Câbles à haute tension : mesures à prendre pour éviter tout danger lors de travaux de terrassement dans la voie publique (1931)
- Contrôle communal des réseaux de distribution d'énergie électrique : nomination de M. Marion (1936)
- Concession pour la distribution de l'énergie électrique : avenant au cahier des charges de 1925 (1936)
- Conventions collectives de travail et statuts du personnel de la compagnie du Bourbonnais (1936-1938)
- Mesures destinées à assurer le développement de l'équipement électrique en France : recueil des textes (1938).
Ancienne cote : 1 O 13-4