Cote
Date(s)
- 1922-1951
Présentation du contenu
- Prix du gaz (1922-1951)
- Désignation de deux délégués par la bourse du travail pour siéger à la commission de taxations des prix du gaz (1922)
- Renseigenements auprès d'autres villes (1928)
- Calcul du tarif des branchements gaz et tarif de location des compteurs (1931-1937)
- Concession de distribution d'éclairage par le gaz : révision des tarifs par l'application des décrets-lois de 1935 (1935-1936)
- Mise en place d'une taxe d'armement de 1 % (1939)
Commentaire
Ancienne cote : 1 O 13-2
Mots-clés lieu
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