Archives du Cantal
Cote
Date(s)
  • 1897-1950
Présentation du contenu

- Enquêtes réalisées auprès d'autres municipalités sur les tarifs du gaz appliqués dans leur ville (1897, 1920-1921)

- Négociations avec la compagnie du gaz pour obtenir une baisse du prix (1899)

- Demande d'augmentation du prix du gaz par la compagnie du Bourbonnais : correspondance, délibérations du conseil municipal, rapport d'expertise de l'ingénieur-conseil Mocomble, convention pour la tarification au moyen de la formule de Mocomble (1919-1921)

- Correspondance avec la compagnie du Bourbonnais relative à un projet de convention des tarifs de vente de l'énergie électrique (1920)

- Création d'une commission consultative des distributions d'énergie électrique pour statuer sur une éventuelle demande d'augmentation des tarifs (1921)

- Etude pour une nouvelle tarification électrique (1924)

- Renseignements demandés par d'autres villes (1927,1929, 1936)

- Tarifs de l'énergie électrique (1925-1950)

- Tarif pour les forains (1926)

- Application des décrets-lois d'abaissement des tarifs en vigueur, révision des cahiers des charges et des tarifs pour la concession de la distribution du gaz et de l'électricité (1935)

- Notes et documentation sur les tarifs du gaz et de l'électricité (1936-1937).

Commentaire

Ancienne cote : 1 O 13-2

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