Cote
Date(s)
- 1790-1791
Présentation du contenu
- Biens nationaux soumissionnés le 28 mai et le 6 septembre 1790
- Nouvelle soumission pour l'acquisition de domaines nationaux le 6 septembre 1790
- Biens nationaux acquis en exécution du décret de l'assemblée nationale du 20 mai 1791
- Mémoire des avances faites relativement aux biens nationaux desquels elle avait fait la soumission et qui ont été aliénés en sa faveur par décret du 29 mai 1791
- Etat des domaines nationaux évalués ou estimés et compris dans la soumission d'Aurillac (1791).
Mots-clés lieu
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