Cote
Date(s)
- 1890-1926
Présentation du contenu
- Etablissements bénéficiant d'un régime spécial (1890-1935)
- Redevances pour distribution d'eau à débit libre et au compteur (1891-1893, 1915-1926)
- Inventaires des appareils et marchandises nécessaires à la distribution de l'eau (1892)
- Concessions d'eau : comptabilité (1901-1914).
Commentaire
Ancienne cote : 2 L 8-1
Mots-clés lieu
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