Archives du Cantal
Cote
Date(s)
  • 1792-1867
Présentation du contenu

- Arrêté du conseil du département demandant une augmentation de la nourriture donnée aux prisonniers suite à une pétition de ces derniers (1792)

- Décision du tribunal criminel de département ordonnant la mise en liberté sous escorte du citoyen Montclard pour un délai de trois mois devant lui permettre de contester l'accusion d'émigration qui lui est faite (an II)

- Etat des dépenses relatives aux maisons d'arrêt et de détention, soit en santé soit en maladie, aux traitements du concierge et autres employés (an VII)

- Enquête du ministère de l'intérieur sur le fonctionnement et l'organisation des prisons (1819)

- Certificats médicaux (1833-1838)

- Fournitures nécessaires à la nourriture et à l'entretien des détenus (1834)

- Comité de surveillance des prisons ou commission charitable : registre des délibérations, correspondance, rapport d'inspection (1832-1846)

- Recueil d'arrêtés et de règlement sur le transport celulaires des condamnés (1837-1839)

- Ministère de l'Intérieur : instruction sur l'administration des maisons affectées aux jeunes détenus (1840)

- Règlement particulier pour la maison d'arrêt d'Aurillac (1841)

- Affiche sur l'exécution de l'article 129 du règlement général des prisons départementales (1842)

- Registre de situation de la maison d'arrêt d'Aurillac (1842-1845)

- Etat nominatif des condamnés de plus d'un an dont les dépenses doivent être remboursées au département [1842]

- Etat numérique des prisonniers (1847)

- "Revue pénitentiaire et des institutions préventives" : prospectus-spécimen (1848)

- Travaux d'assainissement (1867).

Commentaire

Ancienne cote : 4 I 1

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