- 1792-1876
- Exploits d'huissiers (1792-1807)
- Liste des jurés de jugement (1793-an XII)
- Jugements et pièces de procédures diverse (an III-1810)
- Procès-verbal de nomination du juge de paix du canton et du président de l'administration du canton (an IV)
- Procès-verbal de recensement général pour la nomination d'un assesseur du juge de paix et de quatre administrateurs municipaux (an V)
- Installation de la cours d'assises à Saint-Flour : réclamations contre cette décision (an IV-1809)
- Registre des déclarations faites par les notaires d'Aurillac de leur résidence (an VI)
- Registre destiné à l'enregistrement des prestations de serment des notaires et au dépôt de leur signature (an XI)
- Décret impérial contenant réglement pour la police et la discipline des cours et tribunaux (1808)
- Correspondance relative à la révison annuelle des listes électorales et du jury (1833)
- Communauté des avoués de l'arrondissement d'Aurillac : dissolution de la bourse commune (1840)
- Arrêté de clôture de la liste générale du jury, et des listes devant servir à l'élection des membres du conseil général et des conseils d'arrondissement (1843)
- Liste électorale du jury des cantons d'Aurillac (1847-1848)
- Tableau de l'ordre des avocats exerçant près le tribunal de 1e instance de l'arrondissement d'Aurillac (1811, 1837, 1850-1855, 1875-1876).
Ancienne cote : 3 I 1