Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série CC : Impôts - Comptabilité communale
    - Gabelles
      Arrêt du Conseil d'État, rendu sur la requête de François Lebreton, fermier général des gabelles du Languedoc, portant que 37 paroisses des prévôtés de Brioude et de Saint-Flour, qui se prétendent exemptes de la gabelle de Languedoc, et les paroisses des prévôtés d'Aurillac qui sont dans les limites des gabelles dudit Languedoc, présenteront au conseil les titres en vertu desquels elles réclament ladite exemption (9 décembre 1623).
      Réquisition faite par les consuls d'Aurillac aux consuls de Maurs d'assembler leur conseil pour délibérer relativement aux assignations données par Me François Le Breton (31 juillet 1624).
      Lettres des consuls de Mauriac à ceux d'Aurillac (2 août 1624) ; - des consuls de Maurs aux mêmes demandant qu'il soit fixé un jour pour s'entendre avec eux et ceux de Mauriac (7 août 1624).
      Ordonnance de M. de L'Aubespine, maître des requêtes, commissaire du Conseil portant que Me Lebreton, d'une part, et les paroisses des prévôtés de Saint-Flour et d'Aurillac se communiqueront réciproquement les pièces dont les parties entendent s'aider (17 octobre 1624).
      Inventaire sommaire des pièces produites au Conseil du roi pour François Lebreton (5 novembre 1624). - Copies collationnées de diverses pièces mentionnées ci-dessus depuis le mois d'avril 1550 jusqu'au 13 octobre 1612 (13 novembre 1624).
      Inventaire servant d'avertissement produit au Conseil du roi par les habitants des paroisses de la prévôté d'Aurillac contre François Lebreton (6 décembre 1624). - Factum pour les mêmes (S. d.).
      Lettres signées Lacarrière et Passart, adressées aux consuls d'Aurillac relatives au procès ci-dessus (24 août-13 décembre 1624).
      Quittance faite par Me Georges de Repas, contrôleur au grenier à sel de Bourgogne, auparavant greffier de feu Me Legay, en faveur des consuls d'Aurillac, d'une somme de 600 livres, tant pour ses journées de peines et vacations, que pour avoir délivré aux dits consuls les grosses originales des procès-verbaux et enquêtes faits par Me Legay ainsi qu'une carte des trois prévôtés (20 février 1625).
      Arrêt du Conseil d'État entre François Lebreton, fermier général des gabelles de Languedoc, d'une part et les habitants des treize paroisses de Blesle, dépendantes de la prévôté de Brioude, étant en deçà de la rivière d'Alagnon, ceux des 24 paroisses de la prévôté de Saint-Flour au-delà de ladite rivière, et ceux des 22 paroisses dépendantes de la prévôté d'Aurillac, situés au-delà de la rivière de Jordanne, défendeurs ; par lequel arrêt, les défendeurs sont déchargés des assignations à eux données audit conseil, et leur est permis d'user et de se servir du sel de Guyenne et de Poitou (17 avril 1625).
      Signification faite au fermier général des gabelles de Languedoc de l'arrêt ci-dessus (2 mai 1625).
      Lettres patentes du roi Louis XIV, données à Paris, portant confirmation : 1°) de l'exemption des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts accordés aux habitants de la Haute-Auvergne par les rois Louis XI, Charles VIII et François Ier ; - 2°) des lettres patentes du roi Henri II données en avril 1550, accordant aux habitants des trois prévôtés, l'usage du sel noir de Guyenne ; lesquels privilèges ont été depuis confirmés par plusieurs rois, notamment par le roi Louis XIII (avril 1658).
      Copie de la lettre de M. de Marle, intendant de la province d'Auvergne à M. Colbert, concernant le contrôle du sel qu'on a voulu établir à Vic et à Thiézac, établissement auquel l'intendant se montre défavorable (S. D.)
      Inventaire et récépissé des titres concernant la gabelle du sel, remis par Me Bernard Duverdier, avocat, consul de la ville d'Aurillac en 1672, aux consuls de la même ville pour l'année 1673 (1er juillet 1673).
      Lettre de l'intendant de Marle à Colbert relative aux entraves qu'apporte au commerce du fromage et des bestiaux de Haute-Auvergne l'établissement de dépôts de sel du Languedoc (1678 ; copie).
      Délibératoire de la ville d'Aurillac portant que le sr Pages, consul, se rendra à Clermont, pour savoir de M. le procureur général de la Cour des Aides, l'état des poursuites que l'on assure être faites en ladite cour par le fermier des gabelles du Languedoc, pour y former opposition, si besoin est, au nom du corps commun de la ville et prévôté d'Aurillac, et même se pourvoir devant l'intendant (10 juillet 1692).

Cote

Date(s)

1623-1692

Description physique

Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 19 pièces, papier ; 1 fragment, sceau et 2 cahiers

Commentaire

Ancienne cote : CC 24

Mots-clés lieu

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