Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série CC : Impôts - Comptabilité communale
    - Gabelles
      Arrêt du Conseil d'État, ordonnant que tous les habitants des pays de Rouergue, de Haute-Auvergne, et trois prévôtés de Basse-Auvergne, ensemble ceux des pays et comtés de Foix, Pamiers, villes de Calabre et Rieux, et dépendances, étant des anciennes limites des gabelles du Languedoc, conformément au bail de Jacques Boyadan, fermier général desdites gabelles, seront tenus de se servir du sel de Languedoc, et d'en payer l'entière gabelle au roi, et ce, par provision seulement, et jusqu'à ce que, par S.M. En ait été ordonné, suivant l'arrêt de son Conseil du 8 octobre dernier (6 novembre 1602).
      Inventaire de production au Conseil du roi pour les habitants des prévôtés d'Aurillac, Maurs et Mauriac, défendeurs et opposants à l'exécution d'un arrêt du Conseil du 6 novembre 1602 et appelant de la procédure faite par Pierre Pascal, soi-disant receveur général des gabelles du Languedoc en date du 6 septembre 1602, contre Jacques Boyadan, fermier général des gabelles de Languedoc (28 octobre 1602).
      Arrêt du Conseil d'État rendu entre le fermier des gabelles du Languedoc, demandeur en exécution d'autre arrêt du Conseil du 6 novembre 1602, par lequel les prévôtés d'Aurillac, Maurs et Mauriac étaient tenues de se servir du sel de Languedoc d'une part, et les habitants desdites prévôtés opposants, d'autre part, arrêt qui ordonne que ledit fermier justifiera que ses prédécesseurs ont joui des droits de gabelle dans lesdites prévôtés, lesquelles, par provision, demeurent autorisées à se servir du sel noir de Guyenne, ou du sel blanc de Languedoc à leur choix (4 mai 1604). - Lettres d'attaches conformes audit arrêt adressées à la Cour des Aides de Montferrand et aux trésoriers généraux de France à Riom. - Copie dudit arrêt.
      Arrêt du Conseil rendu entre Guillaume Allieu, fermier général des gabelles du Languedoc, d'une part, et les syndics, consuls et habitants des prévôtés d'Aurillac, Maurs et Mauriac, portant que le fermier des gabelles d'Auvergne sera assigné au Conseil pour intervenir au procès et déduire ses moyens, et que les habitants desdites prévôtés pourront user du sel de Languedoc ou de Brouage, sans qu'ils puissent faire aucun entrepôt ou magasin, ni avoir regratier, sinon dans les villes d'Aurillac, Maurs et Mauriac, lesquelles ils approvisionneront sans tenir en leurs maisons plus grande quantité de sel que celle nécessaire à leurs besoins pendant six mois (28 mars 1609).
      Lettres patentes du roi Henri IV, données à Paris, portant confirmation de la grâce accordée en 1550 à la réquisition de tous les États, tant du bas que du haut pays d'Auvergne, aux habitants des trois prévôtés d'Aurillac, Maurs et Mauriac, par laquelle le roi Henri II déclara que lesdites prévôtés demeureraient pour toujours de l'usage du sel noir de Guyenne, et en outre, confirmant tous leurs autres privilèges, franchises et libertés par eux obtenues des rois précédents (juin 1603). - Copies collationnées desdites lettres.
      Arrêt de la Chambre des Comptes de Paris portant entérinement des lettres patentes du roi Henri IV, données à Paris, au mois de juin 1603 (11 juillet 1603).
      Arrêt de la Cour des Aides de Montferrand qui ordonne la publication et l'enregistrement desdites lettres patentes (5 avril 1605).

Cote

Date(s)

1602-1605

Description physique

Liasse. - 8 pièces, parchemin ; 6 pièces, papier ; 3 fragments, sceau ; 1 cahier

Commentaire

Ancienne cote : CC 20

Mots-clés lieu

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