Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune - Privilèges et franchises - Cérémonies - Messages envoyés des villes - Etats généraux ou provinciaux
    - Actes constitutifs de la commune
      Copie d'un arrêt du Parlement établissant les droits respectifs des officiers de l'abbé, du bailliage et des consuls d'Aurillac. L'abbé exerce la haute, moyenne et basse justice dans l'étendue de la ville et des faubourgs d'icelle, et des lieux de Béliac et de Belbex sur tous ses justiciables ; il a la connaissance des crimes et délits ordinaires, différends pour la chasse, empoisonnements et sortilèges, en cas de profanation des choses saintes, etc. Les consuls connaîtront de la police particulière, de l'exécution des ordonnances rendues dans les assemblées générales de police et des contraventions à elles faites, de l'exécution des édits et déclarations du roi concernant la police, etc. Les officiers du bailliage connaîtront de tous les appels de jugement rendus en matière de police par les officiers de l'abbé d'Aurillac, le lieutenant de police et les consuls de la ville, et à l'exclusion des officiers de l'abbé, des criées, décretz des immeubles et sentences d'ordre. Ils connaîtront également des cas royaux (28 août 1706). - Lettres patentes de Louis XV acceptant l'abandon fait par Jean Sébastien de Barral, abbé et comte d'Aurillac, seigneur spirituel et temporel de l'abbaye, ville, faubourgs et banlieue d'Aurillac, du droit de justice dans la ville et les faubourgs (10 septembre 1748). - Arrêt sur requête autorisant les maire et échevins de la ville d'Aurillac à poursuivre et faire juger les affaires, et à prendre du receveur des deniers patrimoniaux de la ville les sommes nécessaires (1768).

Cote

Date(s)

1706-1768

Description physique

Liasse : 1 pièce, papier ; 1 imprimé

Commentaire: Ancienne cote : AA 12

Mots-clés lieu

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