Sansac-de-Marmiesse à Ytrac Vic-sur-Cère Administration générale de la commune - Administration de la ville : correspondance avec les juridictions provinciales (1768-an II), remise de comptes (1766-1790), inventaire des archives (1790), calcul du nombre de feux et de députés des paroisses du ressort du bailliage de Carladès (fin XVIIIe siècle). - Délibérations, arrêtés, motions et pétitions de la municipalité (1791-an VI). - Registre de renseignements divers : pétitions d'habitants (an XIII), état de situation des prisons de la ville (an XIII), dépenses de la prison (an XIII-1810), enregistrement des actes de décès (an XIII-1811), états des médecins, praticiens et pharmaciens ayant servi aux armées ou dans les hôpitaux militaires (an XIV), état de situation de la caisse de l'hôpital (an XI-1811), état des mouvements de malades de l'hospice (an X-1811), état des foires (an XIV), statistiques de la population (an XIV-1812), état de situation de la fabrique (an XIII-1808), état des écoles primaires tenues au compte des communes du canton de Vic (1807), renseignements sur les eaux minérales (1807), cahier des charges pour la vente de biens communaux (1808), état du nombre de pauvres et des ressources affectées à leur service dans les communes du canton de Vic (1808), état de la récolte des grains dans le canton de Vic (1809-1810), proposition de tarif de l'octroi (1811), état des conscrits ayant réglé les frais de garnison de la garde mobile (1811), état des baux à loyer passés par la mairie pour servir de logement aux gendarmes (1811), enrôlement volontaire (1811-1813), état des dégradations des chemins à réparer (1812), état des chefs de famille qui vivent de leurs revenus fonciers ou mobiliers, état des indigents secourus à domicile et des mendiants du canton de Vic (1812), état des chevaux, juments, mules et mulets (1812), tableau des membres du conseil municipal (1813), renseignements divers fournis au préfet sur sa demande (1813). - A l'envers du registre : tableaux des conscrits (an IX-1815), renseignements sur les bêtes à laine (1811), état des réquisitions en foin et en avoine (1814). Cote E DEP 1435/1 Date(s) 1766-1815 Mots-clés lieu Vic-sur-Cère (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011424418051h7TDAC.moteur=arko_default_5fc4fe8b5272d
