Saint-Etienne-Cantalès à Salins Salers Fonds moderne Lois et actes du pouvoir central - Affiches [matériellement conditionnées à part] : proclamations et adresses (le Directoire exécutif au sujet de l'assassinat de plénipotentiaires français à Rastatt, 1799 ; les consuls au sujet de la paix de Lunéville, 1801 ; discours de l'impératrice-régente, 1813 ; le gouvernement provisoire sur la déchéance de Napoléon, 2 exempl., 1814 ; le commissaire du roi dans la 19e division militaire, 1814 ; le roi, l'empereur, les corps constitués aux Cent-Jours, 4 p., 1815 ; le commandant de l'armée royale de Provence, 1815). - 10 pièces. Législation et réglementation (arrêt du Conseil sur la collecte des impôts, 1788 ; arrêté du comité de salut public sur la fabrication de la toile, 1794 ; lettre ministérielle sur les émigrés rentrés sans passeport, 1801 ; lettre ministérielle sur l'installation et les honneurs des préfets, 1802 ; délibération du Conseil d'Etat sur les élections, 1803 ; décret impérial sur les élections, 1815 ; ordonnance sur l'appel du contingent, 1821 ; les dernières "ordonnances" de Charles X, 2 exempl., 1830). - 9 pièces. - Documents de petite taille : déclaration royale et actes joints concernant l'établissement du dixième (5 p. dont un manuscrit, 1710) ; déclaration royale et circulaire jointe sur la levée de la taille (2 p., 1788) ; discours du roi aux Etats généraux et lettre d'envoi (2 p., 1789) ; lettres patentes sur l'organisation judiciaire (1790) ; constitution de 1791 et lettre d'acceptation de Louis XVI ; constitution de 1793 ; loi sur l'organisation de la Garde nationale (1791) ; lettre de Dumouriez au ministre de la guerre (1792) ; instruction sur le recrutement militaire en commentaire de la loi de juillet 1792 ; lettre ministérielle sur le remplacement militaire (1799) ; charte constitutionnelle et traité de paix (1814). Cote 5 E 1325/1 Date(s) 1710-1830 Mots-clés lieu Salers (Cantal, France)
