Saint-Etienne-Cantalès à Salins Salers Fonds ancien (avant 1790) Contentieux - Contentieux ordinaire : procès contre Marguerite Tournier, tutrice de ses fils André de La Ronade (usurpation de terrains sur les communaux du Puech Salers ; 1508 - 1604 : copies, 1772 - 1782), contre le baron de Salers (1709, 1770, 1773), contre Bertrandy (injures et questions d'intérêt autour des montagnes communes, 1720), contre Faye du Champ, propriétaire du domaine de Jarrige, saisi pour dette à l'hôtel-Dieu (1769 - 1790), contre les religieuses de Notre-Dame et autres propriétaires adossant leur bâtisse au mur de la ville (1769, 1784), 112 p. pap. - Contentieux fiscal : procédures en surtaux principalement, 124 p. pap. (1707, 1765 - 1789). Cote 5 E 1378/11 Date(s) 1508-1790 Mots-clés lieu Salers (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011464702038LtoH5O.moteur=arko_default_5fc4fe8b5272d
