Saint-Etienne-Cantalès à Salins Salers Fonds ancien (avant 1790) Finances communales, impositions Cote 5 E 1378/6-8 Date(s) 1681-an XI Mots-clés lieu Salers (Cantal, France) Permalien de la notice https://archives.cantal.fr:443/ark:16075/a011343828704oZByh0.moteur=arko_default_5fc4fe8b5272d - Budget de la ville : généralités (état des revenus et charges en 1696, état des recettes et dépenses en année moyenne et des charges extraordinaires de 1774 à 1783), 3 p. pap. - Recettes communales : baux et quittances de loyer des biens communaux (montagnes, secondes herbes, poids, courtage des marchandises et luminaire), 46 p. pap. (1694 - 1699, 1752 - 1788) ; livres journaux du poids de ville, 4 vol. pap. (1777 - 1778, 1783 - 1784, an VII - an VIII, an X - an XI). - Charges : impositions royales sur la communauté (droit de petit scel, 1699 ; don gratuit, 1759), impositions directes sur les biens communaux (1782 - 1784), 9 p. pap. - Mandements : 2 reg. (1766 - 1768, 1773). - Comptes, décharges aux comptables, pièces justificatives de recettes et de dépenses, 323 p. pap. (1697 - 1699, 1700*, 1702*, 1705 - 1707*, 1719*, 1730*, 1731 - 1733, 1758, 1760 - 1779, 1790 : l'astérisque indique que, pour ces années, seules des épaves ont été conservées). - Impositions royales : instructions pour la levée de la taille pour [1706] et 1709 et rôle pour 1698, avis d'imposition de M. d'Escous pour la capitation de 1695, mise en oeuvre de la levée du dixième (recensement des biens-fonds : instructions, rôle des habitants de Salers visés par la mesure, déclarations individuelles des habitants de la ville et des environs en 1711), rôle de la taxe sur les armoiries (1698), dénombrement à but fiscal (recensement des cotes perdues et des émigrants compris, 1788), déplacement des cotes fiscales par déménagement des contribuables (avis et notifications, 1681, 1697, 1780), 29 p. pap.
