Archives communales déposées

Saint-Etienne-Cantalès à Salins
- Salers
  - Fonds ancien (avant 1790)
    - Actes constitutifs et politiques de la commune
      - Documents généraux sur la ville et les institutions royales : statut et ressources urbaines (réponse à une enquête de l'intendant, en double ex. ; 1694), bailliage des Montagnes institué à Salers (description du ressort géographique au XVIIe s. ; listes des titulaires des charges bailliagères depuis les origines, fin XVIIe s. ; récapitulatif historique et copies d'actes royaux des XIVe et XVe s., XVIIe s. ; mémoire apologétique pour le bailliage menacé de suppression, 1742 ; question de l'office de juge des sceaux au bailliage, 1657 - 1659 ; mémoire pour le retour à Salers du siège de l'élection de Mauriac-Salers, fin XVIIe - déb. XVIIIe s. ; protestation de la noblesse (porte-parole : le baron de Salers) et du Tiers Etat de Haute-Auvergne contre la cession des domaines d'Auvergne au duc de Bouillon en 1649, 11 p. pap.
      - Relations avec les seigneurs entre eux : transactions de 1508 et 1515 (cop. 1789), arrêt exceptant les habitants de la ville du paiement des droits de lods (1608, cop. 1789), arrêt entre les habitants et le seigneur de Pesteils et transaction entre les deux seigneurs sur leurs droits respectifs (1677, 1696), prestation de serment au seigneur de Scorailles de Salers (1719) et assignation à le prêter au même (1769), 10 p. pap.
      - Consulat et offices municipaux et assimilés : composition, réorganisation (réformes de 1690 - 1692, 1733 et 1764 - 1765), fonctionnement et dysfonctionnement après 1690, régime des consuls-collecteurs à la pancarte (avec affiches, conditionnées à part), contentieux et exemptions de collecte, 74 p. pap. (1690 - 1788).
      - Personnel municipal : désignation du receveur de l'octroi, 2 p. pap. (1759 - 1760).
      - Correspondance : lettres reçues sur divers sujets (victoire militaire, administration municipale, assemblées d'élection en 1787, Grande Peur en 1789), 15 p. pap. (1705, 1728, 1767, 1781, 1787 - 1789).
      - Prérévolution et événements de 1789 : états provinciaux (délibération pour réclamer leur rétablissement), Etats généraux (convocation royale imprimée, doublement de Tiers Etat, organisation des élections, choix des députés de Salers), réorganisation judiciaire (voeux de la ville), 7 p. pap. (1788 - 1789, s. d.).

Cote

Date(s)

XIVe s.-1789

Mots-clés lieu

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