- Etat des journées de prestation en nature et en argent (1850), arrêtés préfectoraux sur les prestations à fournir et les subventions à demander (1840-1860). - Construction du chemin de grande communication n° 16 : délibérations ; expropriations : actes de vente, dédommagements (1860-1878). - Servitude et permission de voirie (1829, 1876). - Archives communales déposées

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Archives communales déposées
- Etat des journées de prestation en nature et en argent (1850), arrêtés préfectoraux sur les prestations à fournir et les subventions à demander (1840-1860). - Construction du chemin de grande communication n° 16 : délibérations ; expropriations : actes de vente, dédommagements (1860-1878). - Servitude et permission de voirie (1829, 1876).

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  - Travaux publics. Voirie. Moyens de transport
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      - Etat des journées de prestation en nature et en argent (1850), arrêtés préfectoraux sur les prestations à fournir et les subventions à demander (1840-1860).
      - Construction du chemin de grande communication n° 16 : délibérations ; expropriations : actes de vente, dédommagements (1860-1878).
      - Servitude et permission de voirie (1829, 1876).

Cote

Date(s)

1829-1876

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