- Biens communaux : usurpation, partages, aliénations, défrichements (1803-1895). - Etat des sommes dues pour vente de parcelles communales (1885). - Archives communales déposées

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    - Biens communaux : usurpation, partages, aliénations, défrichements (1803-1895).
    - Etat des sommes dues pour vente de parcelles communales (1885).

Cote

Date(s)

1803-1895

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