Cote
Date(s)
- 1819-1923
Présentation du contenu
Délimitations :
- Bornage : renseignements fournis par le juge de paix de Champs (1923).
- Usurpations : recherche des biens communaux usurpés (1819) ; empiètement sur la place publique de François Goigoux et Gabrielle Farge (1832), sur les biens communaux de la Tricogne par Michel Vialle (1823) et sur le communal du Chaummage par Pierre Gatiniol (1833) ; usurpation sur le communal dit des Virades par Jean Verdier (1826-1826).
Cessions :
- Partages de communaux entre les habitants (1823-1893).
- Achats de terrains sectionnaires à la Tricogne par François Guitard et Pierre David, dont plan relié par un géomètre-expert (27,6 x 37 cm ; 1913).
Sources internes
Voir également les dossiers préfectoraux d'administration communale : 2 O 20/1.
Mots-clés lieu
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